L’Association Liberté Retraite de La Banque Postale
GERP
Les lois Fillon portant réforme des retraites du 21 août 2003 ainsi que les décrets et arrêtés du 23 novembre 2011 ont été mis en place dans le but d’encourager les Français à se constituer une épargne en vue de leur retraite. Ces lois imposent la création d’un Groupement d’Epargne Retraite Populaire (GERP) ayant le statut d’association à but non lucratif relevant de la Loi du 1er juillet 1901.
Association souscriptrice de contrats d’assurance groupe
La loi PACTE du 22 mai 2019 et ses textes d’application que sont l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 et le décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 ont été instaurés dans le but de renforcer l’attractivité de l’épargne retraite sur le long terme et de l’orienter davantage vers le financement des entreprises. Ces objectifs se sont concrétisés par la création du nouveau produit le « Plan épargne retraite » (PER).
Il peut se décliner sous différentes formes : collective ou individuelle.
L’ALR a souscrit deux PER Individuels : Cachemire PER, distribué par La Banque Postale et Perspective Epargne Retraite, distribué par Louvre Banque Privée.
Ces lois ont ainsi conduit l’ALR à devenir, au-delà d’un GERP, une association souscriptrice de contrats d’assurance groupe, avec toujours le statut d’association à but non lucratif relevant de la loi de juillet 1901.
L'ALR a pour objectif de garantir la représentation des intérêts de ses adhérents.
Créée en 2004 en tant qu’association de la loi 1901, l’ALR est régie par l’article L114-2 du Code des assurances et est enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°479 568 545 / GP15.
Pour assurer la protection de ses adhérents auprès de l’assureur et conformément à la législation, la gouvernance de L’Association Liberté Retraite de La Banque Postale est organisée à travers diverses instances que sont le Conseil d’administration, les Comités de surveillance mais aussi l’Assemblée générale des adhérents.
PERP
Les lois Fillon ont également instauré un nouveau dispositif réglementaire portant le nom de Plan d’Epargne Retraite Populaire plus connu sous l’abréviation PERP. Ainsi, tout épargnant en contractant à un PERP auprès d’un assureur ou l’un de ses distributeurs devient adhérent du GERP correspondant.
L’ALR a souscrit deux Plans d’Epargne Retraite Populaire « Solésio PERP Horizon » et « Solésio PERP Evolution » auprès de CNP Retraite. La distribution est assurée par La Banque Postale. A ce jour, l’ALR veille aux intérêts de plusieurs milliers d’adhérents. Le GERP a pour objectif de garantir la représentation des intérêts de ses adhérents.
C’est pourquoi l’Association Liberté Retraite de La Banque (ALR) est un GERP qui a été créé en 2004. En tant qu’association de la loi 1901, elle est régie par l’article L114-2 du Code des assurance et est enregistrée auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le n°479 568 545 / GP15.
Pour assurer la protection de ses adhérents auprès de l’assureur et conformément à la législation, la gouvernance de L’Association Liberté Retraite de La Banque Postale est organisée à travers diverses instances que sont le Conseil d’administration, les Comités de surveillance mais aussi l’Assemblée générale des adhérents.
STATUTS
L’ALR dispose de statuts régissant son organisation qui ont été actualisés en 2022 par décision de l’Assemblée générale extraordinaire.